Questions fréquentes

 

Les questions au sujet de la cession ou de l'acquisition d'une entreprise sont nombreuses et embrassent de nombreux domaines et tout d'abord

les choix de vie personnels du cédant ou de l'acheteur.

Une opération de cession ou d'acquisition doit être murement réfléchie, avec ses proches et son environnement de conseils.

 Ces opérations ont un impact sur tous les domaines de l'existence : Personnel, familial, successoral, social, économique, fiscal..

L'apprentissage de la cession ou de l'acquisition d'une entreprise se fait en avançant et il est nécessaire de s'entourer d'avis et de conseils opérationnels.

Enfin la cession ou l'acquisition d'une entreprise s'accompagne de coûts : missions d'ActBusiness, mission des experts : Comptables, Avocats, experts spécialisés. 

La fiscalité des plus values de cession est déterminée en fonction de divers critères tenant à la durée de détention des titres cédés et de la

situation personnelle du cédant. Le départ en retraite par exemple ouvre un régime fiscal favorable.

Voici quelques unes des questions qui nous sont souvent posées par des chefs d'entreprise, qui sont à divers stades de leur réflexion.

 

Février 2016

 Information  obligatoire des salariés en  cas de cession du fonds de commerce  

ou des titres de l'entreprise 

Décrets d'application.

 

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